Règlement (CEE) 2995/73 du 29 octobre 1973
Règlement (CEE) 2995/73 du 29 octobre 1973Abrogé
Version1 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2995/73 du Conseil, du 29 octobre 1973, prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 984/73 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" dans le cadre des échanges avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse |
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Version du 1 novembre 1973 • À jour
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