Règlement (UE) 1292/2009 du 21 décembre 2009 portant dérogation aux règlements (CE) n o 675/2009, (CE) n o 676/2009 et (CE) n o 677/2009 relatifs à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne, de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne et de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers, en ce qui concerne la date finale de l'adjudication
Règlement (UE) 1292/2009 du 21 décembre 2009 portant dérogation aux règlements (CE) n o 675/2009, (CE) n o 676/2009 et (CE) n o 677/2009 relatifs à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne, de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne et de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers, en ce qui concerne la date finale de l'adjudicationAbrogé
Version27 décembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1292/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 portant dérogation aux règlements (CE) n o 675/2009, (CE) n o 676/2009 et (CE) n o 677/2009 relatifs à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne, de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne et de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers, en ce qui concerne la date finale de l'adjudication |
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Version du 27 décembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne et vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: