Règlement (CEE) 3283/88 du 24 octobre 1988
Règlement (CEE) 3283/88 du 24 octobre 1988Abrogé
Version25 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3283/88 du Conseil du 24 octobre 1988 confirmant le règlement (CEE) n° 1857/88 de la Commission instituant un régime d' autorisations d' importations applicable aux importations en France de chaussures originaires de Corée du Sud et de T' ai-wan |
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Version du 25 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3982/86 (2), et notamment son article 15 paragraphes 5 et 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: