Règlement (CEE) 1318/75 du 23 mai 1975 portant quatrième modification de la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
Règlement (CEE) 1318/75 du 23 mai 1975 portant quatrième modification de la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportationAbrogé
Version1 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1318/75 de la Commission, du 23 mai 1975, portant quatrième modification de la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation |
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Version du 1 juin 1975 • À jour
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