Règlement (CE) 25/2005 du 7 janvier 2005
Règlement (CE) 25/2005 du 7 janvier 2005
Version8 janvier 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 25/2005 de la Commission du 7 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil afin de prolonger les contingents tarifaires communautaires pour les produits manufacturés de jute et coco |
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Texte du document
Version du 8 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no 1808/95 (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point b, deuxième tiret,
considérant ce qui suit: