Règlement (CE) 458/2004 du 11 mars 2004 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 238/2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 458/2004 de la Commission du 11 mars 2004 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 238/2004 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho en Espagne a été ouverte par le règlement (CE) n° 238/2004 de la Commission(2).
(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1839/95 de la Commission(3), la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) n° 1766/92, décider de la fixation d'un abattement maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, il doit être tenu compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) n° 1839/95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à l'importation ou à un niveau inférieur.
(3) L'application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au montant repris à l'article 1er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: