Règlement (CE) 1044/96 du 11 juin 1996
Règlement (CE) 1044/96 du 11 juin 1996Abrogé
Version13 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1044/96 de la Commission du 11 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 773/96 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CEE) no 3665/87, (CEE) no 3719/88 et (CEE) no 1964/82 dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
Version du 13 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 894/96 (2), et notamment son article 13 paragraphe 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: