Règlement (CEE) 1827/93 du 8 juillet 1993
Règlement (CEE) 1827/93 du 8 juillet 1993
Version12 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1827/93 de la Commission du 8 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 936/93 en ce qui concerne le délai de paiement de l'indemnité spéciale temporaire relative aux expéditions de certains fruits et légumes originaires de Grèce |
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Texte du document
Version du 12 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3438/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: