Règlement d'exécution (UE) 961/2011 du 27 septembre 2011
Règlement d'exécution (UE) 961/2011 du 27 septembre 2011Abrogé
Version1 octobre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 961/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement (UE) n ° 297/2011 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Consommation - Sécurité Alimentaire - Importations. Riz. Japon
M. Féron Hervé · Questions parlementaires · 10 avril 2011
Texte du document
Version du 1 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, (1) et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),
considérant ce qui suit: