Règlement (UE) 165/2011 du 22 février 2011
Règlement (UE) 165/2011 du 22 février 2011
Version24 février 2011
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Version25 octobre 2012
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Version18 septembre 2014
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Version13 novembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° T-260/11, Demande (JO) du Tribunal, Royaume d'Espagne/Commission européenne, 19 mai 2011
—
[…] annuler le règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010, et
2. CJUE, n° T-260/11, Arrêt du Tribunal, Royaume d'Espagne contre Commission européenne, 18 juin 2014
—
[…] ayant pour objet une demande d'annulation du règlement (UE) no 165/2011 de la Commission, du 22 février 2011, prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (JO L 48, p. 11),
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Version du 13 novembre 2015 • À jour
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