Règlement (UE) 2019/1333 du 25 juin 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie

Version9 août 2019

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 août 2019

Sur le règlement :

Date de signature :	25 juin 2019
Date de publication au JOUE :	8 août 2019
Titre complet :	Règlement (UE) 2019/1333 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie

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Version du 9 août 2019 • À jour

Règlement (UE) 2019/1333 du 25 juin 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie

Sur le règlement :

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