Règlement (CEE) 591/77 du 22 mars 1977
Règlement (CEE) 591/77 du 22 mars 1977
Version23 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 591/77 de la Commission, du 22 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n 507/77 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie et d'Espagne |
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Version du 23 mars 1977 • À jour
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