Règlement (CEE) 3266/73 du 3 décembre 1973 fixant le montant de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1972/1973 et le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves sucrières
Règlement (CEE) 3266/73 du 3 décembre 1973 fixant le montant de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1972/1973 et le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves sucrièresAbrogé
Version24 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3266/73 de la Commission, du 3 décembre 1973, fixant le montant de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1972/1973 et le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves sucrières |
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Version du 24 décembre 1973 • À jour
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