Règlement (CE) 644/2005 du 27 avril 2005
Règlement (CE) 644/2005 du 27 avril 2005Abrogé
Version1 mai 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 644/2005 de la Commission du 27 avril 2005 autorisant un système d’identification spécial pour les bovins détenus dans un but culturel et historique dans des locaux agréés conformément au règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 mai 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, et son article 10, phrase introductive, et point a),
considérant ce qui suit: