Règlement (CEE) 1431/77 du 29 juin 1977
Règlement (CEE) 1431/77 du 29 juin 1977Abrogé
Version30 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1431/77 de la Commission, du 29 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 459/76 instaurant un système de prix minimal applicable à l' importation de concentrés de tomates originaires de Grèce |
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Version du 30 juin 1977 • À jour
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