Règlement (CE) 1137/2004 du 21 juin 2004
Règlement (CE) 1137/2004 du 21 juin 2004Abrogé
Version25 juin 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1137/2004 de la Commission du 21 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 43/2003 portant modalités d’application des règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne |
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Version du 25 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Acores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: