Règlement (CEE) 3136/78 du 28 décembre 1978 relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive
Règlement (CEE) 3136/78 du 28 décembre 1978 relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'oliveAbrogé
Version1 janvier 1979
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Version1 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3136/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1562/78 ( 2 ), et notamment son article 16 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2749/78 du Conseil, du novembre 1978, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce ( 3 ), et notamment son article 5 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: