Règlement (CEE) 2577/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro
Règlement (CEE) 2577/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferroAbrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2577/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surrafiné) de la sous-position EX 73.02 E I du tarif douanier commun (année 1971) |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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