Règlement (CEE) 3266/85 du 21 novembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol de la sous
Règlement (CEE) 3266/85 du 21 novembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol de la sousAbrogé
Version25 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3266/85 de la Commission du 21 novembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthylèneglycol de la sous-position 29.04 C ex I du tarif douanier commun, originaires de l' Arabie Saoudite, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil |
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Version du 25 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: