Règlement (CEE) 401/93 du 23 février 1993
Règlement (CEE) 401/93 du 23 février 1993
Version24 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 401/93 de la Commission, du 23 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n 230/93 relatif à une adjudication de la restitution à l'exportation de maïs |
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Version du 24 février 1993 • À jour
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