Règlement délégué (UE) 2022/2060 de la Commission du 14 juin 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères d’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes (IMA) ainsi que la fréquence de cette évaluation en application de l’article 325 octoquinquagies, paragraphe 3, dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2022/2060 de la Commission du 14 juin 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères d’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes (IMA) ainsi que la fréquence de cette évaluation en application de l’article 325 octoquinquagies, paragraphe 3, dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version15 novembre 2022
>
Version28 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/2060 de la Commission du 14 juin 2022 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères d’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes (IMA) ainsi que la fréquence de cette évaluation en application de l’article 325 octoquinquagies, paragraphe 3, dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Exigences prudentielles : nouveau règlement déléguéAccès limité
Lexis Veille · 15 mai 2025
Texte du document
Version du 28 mai 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 325 octoquinquagies, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 11 avril 2025, n° 25/02861
- CAA de PARIS, 8ème chambre, 11 décembre 2023, 22PA04116, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 8, 8 avril 2025, n° 22/20694
- 4 ECOM SUCCESS (PARIS 8, 843388794)
- ROD CLEANER MOBILE & SERVICES (COMBS-LA-VILLE, 885364083)
- Tribunal administratif de Nantes, 8ème chambre, 3 mars 2023, n° 2207457
- PROESPACE (PAROY-SUR-THOLON, 847643103)
- VOE (LABOURSE, 881309520)
- SIMCO CASH (AUBERVILLIERS, 491291969)
- Article 38 bis C du Code général des impôts
- OPTIQUE A DE CHALLANS (CHALLANS, 410938039)
- Redressement judiciaire MATZENHEIM (67150)
- LE CORSAIRE (PROPRIANO, 750174088)
- Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 27 février 2025, n° 25/00236
- Tribunal administratif de Limoges, 26 août 2024, n° 2400380
- SPIRE PAYMENTS FRANCE (NEUILLY-SUR-SEINE, 811480425)
- KEBAB DU PONT (VERNAISON, 880219423)