RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 534/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) no 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1997/1998, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 534/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) no 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1997/1998, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles
Version19 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 août 1997 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 534/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) no 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1997/1998, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles |
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Version du 19 août 1997 • À jour
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