RÈGLEMENT (CE) 126/95 du 26 janvier 1995
RÈGLEMENT (CE) 126/95 du 26 janvier 1995
Version27 janvier 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 126/95 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1995 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
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Version du 27 janvier 1995 • À jour
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