Règlement (CE) 822/98 du 17 avril 1998 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (CE) 822/98 du 17 avril 1998 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon du PortugalAbrogé
Version22 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 822/98 de la Commission du 17 avril 1998 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon du Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2635/97 (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: