Règlement (CE) 1511/96 du 29 juillet 1996
Règlement (CE) 1511/96 du 29 juillet 1996Abrogé
Version1 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1511/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modification du règlement (CEE) no 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Versailles, 22 février 2007, n° 05/09264
Infirmation —
[…] Considérant que les mentions d'un calibre très gros correspondent à la catégorie « XL – très gros, de 73 grammes au moins » du classement défini par le règlement européen CE n°1511/96 du 29 juillet 1996 ;
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Version du 1 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil, du 26 juin 1990, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 818/96 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3 et son article 20 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: