Règlement (CEE) 1466/70 du 20 juillet 1970 fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1970
Règlement (CEE) 1466/70 du 20 juillet 1970 fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1970Abrogé
Version28 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1466/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1970 |
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Version du 28 juillet 1970 • À jour
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