Règlement (CEE) 2200/88 du 22 juillet 1988 fixant les prix de référence des carpes pour la campagne de commercialisation 1988/1989
Règlement (CEE) 2200/88 du 22 juillet 1988 fixant les prix de référence des carpes pour la campagne de commercialisation 1988/1989Abrogé
Version1 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2200/88 de la Commission du 22 juillet 1988 fixant les prix de référence des carpes pour la campagne de commercialisation 1988/1989 |
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Version du 1 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3759/87 (2), et notamment son article 22 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: