Règlement (CE) 827/2001 du 27 avril 2001
Règlement (CE) 827/2001 du 27 avril 2001Abrogé
Version28 avril 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 827/2001 de la Commission du 27 avril 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres |
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Version du 28 avril 2001 • À jour
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