Règlement d'exécution (UE) 2015/2350 du 16 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2350 du 16 décembre 2015
Version18 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2350 du Conseil du 16 décembre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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Texte du document
Version du 18 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: