Règlement (CEE) 1515/76 du 24 juin 1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie
Règlement (CEE) 1515/76 du 24 juin 1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'AlgérieAbrogé
Version28 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1515/76 du Conseil, du 24 juin 1976, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie |
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Version du 28 juin 1976 • À jour
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