Règlement (CE) 2152/2004 du 16 décembre 2004
Règlement (CE) 2152/2004 du 16 décembre 2004
Version17 décembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2152/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 abrogeant le règlement (CE) n° 238/2004 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers |
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Version du 17 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12 paragraphe 1,
considérant ce qui suit: