Règlement (CEE) 1738/78 du 20 juillet 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Suède
Règlement (CEE) 1738/78 du 20 juillet 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de SuèdeAbrogé
Version29 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1738/78 de la Commission, du 20 juillet 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Suède |
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Version du 29 juillet 1978 • À jour
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