Règlement (CE) 1994/97 du 14 octobre 1997 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1997/1998
Règlement (CE) 1994/97 du 14 octobre 1997 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1997/1998Abrogé
Version15 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1994/97 de la Commission du 14 octobre 1997 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1997/1998 |
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Version du 15 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2825/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (1), modifié par le règlement (CE) n° 3098/94 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: