RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 392/97 du Conseil du 20 décembre 1996 répartissant, pour l'année 1997, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires qui opèrent dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 392/97 du Conseil du 20 décembre 1996 répartissant, pour l'année 1997, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires qui opèrent dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen
Version11 juin 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1997 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 392/97 du Conseil du 20 décembre 1996 répartissant, pour l'année 1997, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires qui opèrent dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen |
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