Règlement (CEE) 840/74 du 21 mars 1974 concernant l' application des décisions en matière douanière nos 3/74, 4/74, 5/74, 6/74 et 7/74 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 840/74 du 21 mars 1974 concernant l' application des décisions en matière douanière nos 3/74, 4/74, 5/74, 6/74 et 7/74 du comité mixte CEEAbrogé
Version14 avril 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 840/74 du Conseil, du 21 mars 1974, concernant l' application des décisions en matière douanière nos 3/74, 4/74, 5/74, 6/74 et 7/74 du comité mixte CEE-Finlande |
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Version du 14 avril 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: