Règlement (CEE) 887/88 du 30 mars 1988 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 887/88 du Conseil du 30 mars 1988 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 1890/87 en ce qui concerne les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 744/88 ( 2 ), et notamment son article 2,
vu le règlement ( CEE ) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3905/87 ( 4 ), et notamment son article 4,
vu le règlement ( CEE ) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune ( 5 ), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :