Règlement d'exécution (UE) 623/2011 du 27 juin 2011
Règlement d'exécution (UE) 623/2011 du 27 juin 2011Abrogé
Version28 juin 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 623/2011 du Conseil du 27 juin 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire |
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Texte du document
Version du 28 juin 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: