Règlement (CE) 1193/2009 du 3 novembre 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1193/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 rectifiant les règlements (CE) n o 1762/2003, (CE) n o 1775/2004, (CE) n o 1686/2005, (CE) n o 164/2007 et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre |
Décisions • 18
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[…] La Commission a donc adopté le règlement (CE) no 1193/2009 ( 28 ) qui modifiait non seulement les règlements qui avaient été annulés, mais également le règlement (CE) no 164/2007, sur la base d'un nouveau calcul qui a légèrement modifié certaines cotisations à la production (réduisant la cotisation de base de 6,333 à 6,133 euros par tonne de sucre blanc pour le sucre A et le sucre B dans le règlement no 164/2007). […] ( 37 ) Il a été adopté le 3 novembre 2009, mais publié au Journal officiel de l'Union européenne le 8 novembre 2009, et l'article 6 prévoyait qu'il devait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication, tandis que l'article 4, qui a remplacé l'article 1er du règlement no 164/2007, devait s'appliquer à partir du 23 février 2007.
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[…] La Commission a adopté, le 3 novembre 2009, le Règlement 1193/2009 “rectifiant les règlements n° 1762/2003, 1775/2004, 1686/2005, 164/2007 et fixant pour les campagnes de commercialisation 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006 les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre.”.
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[…] annuler le règlement (CE) no 1193/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 rectifiant les règlements (CE) no 1762/2003, (CE) no 1775/2004, (CE) no 1686/2005, (CE) no 164/2007 et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre et
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 15, paragraphe 8, premier tiret, et son article 16, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: