Règlement (CEE) 867/89 du 4 avril 1989 portant dispositions en matière de droits de douane applicables à l' importation au Portugal de tabac brut ou à l' importation de ce produit du Portugal vers la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 867/89 du 4 avril 1989 portant dispositions en matière de droits de douane applicables à l' importation au Portugal de tabac brut ou à l' importation de ce produit du Portugal vers la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985Abrogé
Version5 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 867/89 de la Commission du 4 avril 1989 portant dispositions en matière de droits de douane applicables à l' importation au Portugal de tabac brut ou à l' importation de ce produit du Portugal vers la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 |
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Version du 5 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 243 paragraphe 4,
vu la demande du Portugal,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: