Règlement 361/67/CEE du 25 juillet 1967 relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre
Règlement 361/67/CEE du 25 juillet 1967 relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version1 août 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 361/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 1 août 1967 • À jour
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