Règlement d’exécution (UE) 1197/2012 du 13 décembre 2012
Règlement d’exécution (UE) 1197/2012 du 13 décembre 2012
Version15 décembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n o 1197/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n o 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives: acétamipride, alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis - souche AQ 10, bénalaxyl, bifénazate, bromoxynil, chlorprophame, desmédiphame, étoxazole, Gliocladium catenulatum - souche J1446, imazosulfuron, laminarine, mépanipyrim, méthoxyfénozide, milbémectine, phenmédiphame, Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342, quinoxyfène, S -métolachlore, tépraloxydim, thiaclopride, thirame et zirame Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 15 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: