Règlement (CEE) 2479/69 du 11 décembre 1969 fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des oranges douces de catégorie II en vue du calcul du prix d'entrée
Règlement (CEE) 2479/69 du 11 décembre 1969 fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des oranges douces de catégorie II en vue du calcul du prix d'entréeAbrogé
Version13 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2479/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des oranges douces de catégorie II en vue du calcul du prix d'entrée |
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Version du 13 décembre 1969 • À jour
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