Rectificatif au règlement (CE) no 753/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 portant modification du règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques (Journal officiel de l’Union européenne L 214 du 19 août 2009)
Rectificatif au règlement (CE) no 753/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 portant modification du règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques (Journal officiel de l’Union européenne L 214 du 19 août 2009)
Version4 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 753/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 portant modification du règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques (Journal officiel de l’Union européenne L 214 du 19 août 2009) |
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