Rectificatif au règlement (CE) n o 372/2007 de la Commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ( JO L 92 du 3.4.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 372/2007 de la Commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ( JO L 92 du 3.4.2007 )
Version12 avril 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 372/2007 de la Commission du 2 avril 2007 fixant des limites de migration transitoires pour les plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ( JO L 92 du 3.4.2007 ) |
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