Règlement (CEE) 3540/82 du 28 décembre 1982 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesu
Règlement (CEE) 3540/82 du 28 décembre 1982 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesuAbrogé
Version31 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3540/82 de la Commission, du 28 décembre 1982, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesu |
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Version du 31 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3063/82 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: