Règlement (CEE) 1319/90 du 14 mai 1990
Règlement (CEE) 1319/90 du 14 mai 1990Abrogé
Version26 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1319/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix d'objectif des graines de soja |
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Texte du document
Version du 26 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2217/88 (2), et notamment son article 1er paragraphes 1 et 3,
et 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
que la qualité définie pour la campagne 1989/1990 correspond à cette exigence et peut dès lors être maintenue pour la campagne suivante;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: