Le comité examine toutes les questions soulevées par son président en ce qui concerne l'application du présent règlement soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
Article 5 du Règlement (CE) 2223/96 du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté
Article 5 - Tâches du comité
Version20 décembre 1996
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Version30 décembre 2007
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Version10 juin 2009
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Version31 août 2010
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Version1 juillet 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-363/21, Arrêt de la Cour, Ferrovienord SpA contre Istituto Nazionale di Statistica – ISTAT et Federazione Italiana Triathlon contre Istituto Nazionale…
[…] Aux termes de l'article 5 de cette directive : […]
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