Règlement (CEE) 3047/76 du 9 décembre 1976 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits pétroliers originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie (année 1977)
Règlement (CEE) 3047/76 du 9 décembre 1976 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits pétroliers originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie (année 1977)Abrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3047/76 du Conseil, du 9 décembre 1976, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits pétroliers originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie (année 1977) |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
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