Règlement d’exécution (UE) 2023/2072 du 27 septembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2072 du 27 septembre 2023Abrogé
Version29 septembre 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2072 de la Commission du 27 septembre 2023 abrogeant les droits antidumping institués sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie par le règlement d’exécution (UE) no 1194/2013 du Conseil |
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Texte du document
Version du 29 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: