Règlement (CE) 1071/94 du 6 mai 1994 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1994/1995
Règlement (CE) 1071/94 du 6 mai 1994 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1994/1995Abrogé
Version10 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) No 1071/94 de la Commission du 6 mai 1994 fixant le prix minimal à l'importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1994/1995 |
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Version du 10 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 549/94 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
- du prix franco frontière à l'importation dans la Communauté,
- des prix pratiqués sur les marchés mondiaux,
- de la situation sur le marché intérieur de la Communauté,
- de l'évolution des échanges avec les pays tiers;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: